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Arrêtés municipaux

Date du document

convention de formation avec la société BIOVA 2026-235

20 avril 2026

convention de formation CAEP MNS 2026-234

20 avril 2026

convention de formation avec école de conduite 125 cm3 2026-233

20 avril 2026

décision budgétaire portant transfert de crédits entre chapitres section investissement 2026 229

20 avril 2026

location local bail commercial_2026-228

20 avril 2026

DCM Régie autonome du Théâtre Municipal Armand et du Territoire Communal de Salon-de-Provence désignation des représentants du Conseil Municipal

20 avril 2026

DCM Rapports annuels métropolitains sur les prix et la qualité des services publics de l’eau et de la gestion des déchets

20 avril 2026

DCM Désaffectation et déclassement de la Parcelle BO 265

20 avril 2026

DCM Complément d’information sur la cession d’un foncier communal au GCSPA et au CHM

20 avril 2026

DCM Aide à l’embellissement des façades reconduction de l’adhésion

20 avril 2026