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Arrêtés municipaux

Date du document

Location précaire d’un chalet avec terrasse et d’une partie du local le réconfort centre nautique 2026-315

05 juin 2026

Location d’un local avec bail courte durée 2026-314

05 juin 2026

souscription contrat assurance pertes pécuniaires annulation 2026-308

05 juin 2026

renouvellement de l’adhésion au conseil d’architecture 2026-306

05 juin 2026

contrat d’abonnement maintenance logiciel SYNBIRD 2026-305

05 juin 2026

acquisition de fournitures de bureau 2026-307

05 juin 2026

stationnement hugo 876 septima

05 juin 2026

stationnement Capitaine Guibert AMIEL 875

05 juin 2026

sonorisation voie publique Handball club 868

05 juin 2026

sonorisation Mas Dossetto AAGESC 870

05 juin 2026