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Arrêtés municipaux

Date du document

Arr commission communale accessibilité personnes handicapées ERP nomination associations

04 juin 2026

Arr A-Soler délégation de signature

04 juin 2026

Arr JP-Caruso délégation de signature

04 juin 2026

Arr décision budgétaire transfert de crédits entre chapitres section investissement BP

04 juin 2026

Arr décision budgétaire portant transfert de crédits section investissement 2026-291

04 juin 2026

Arr commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

04 juin 2026

stationnement Hugo ABBIE et LOU 874

04 juin 2026

stationnement de Gaulle Appel 18 juin Protocole 860

04 juin 2026

stationnement de Gaulle Appel 18 juin Protocole 859

04 juin 2026

stationnement Bastide Haute Picnic MJC 863

04 juin 2026