Le règlement de voirie définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public de la Ville de Salon-de-Provence et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine.
Retrouvez le Règlement de Voirie ICI
Annexe 1 : Coupe de travers pour le passage de fourreau sous un canal d’irrigation et fossé pluvial ICI
Annexe 2 : Charte de l’Arbre ICI
Annexe 3 : Constat d’état des lieux ICI
Annexe 4 : Procès-verbal de réception ICI