Suivez-nous

Enquêtes publiques

Enquête publique sur le complément du demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7

Du 15 novembre au 15 décembre 2022 se tient l’enquête publique unique portant sur la réalisation du demi-diffuseur autoroutier sur l’A7, au nord de Salon-de-Provence. Sous l’égide de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’enquête publique réglementaire est un temps essentiel permettant à chacun de s’exprimer sur le projet.

L’enquête publique est placée sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Marseille. Il a la responsabilité de conduire cette étape de manière impartiale, de veiller au respect de la procédure et à la bonne information du public. L’enquête porte sur l’intérêt général et l’utilité publique du complément au demi-diffuseur de Salon Nord (n°27), sur l’autoroute A7, sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme de Salon-de-Provence ainsi que sur l’Autorisation environnementale et l’enquête parcellaire relative à l’opération.

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, les pièces du dossier seront mises à disposition du public dans les lieux d’enquête concernés par le projet. Des permanences seront également organisées afin de permettre à chacun de s’informer et de s’exprimer sur le projet.

Pour consulter le dossier d’enquête, déposer un avis dans le registre prévu à cet effet, laisser des observations orales ou écrites lors des permanences du commissaire enquêteur, les modalités sont les suivantes :

Pour s’informer :

              . en mairie de Salon-de-Provence. Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble le Septier, 6 rue Lafayette – 13300 SALON-DE-PROVENCE. Heures d’ouvertures au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

               . à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement. Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux. Bureau 421. Place Félix-Baret – 13006 MARSEILLE. Heures d’ouvertures au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30

  • lors des 5 permanences assurées par le commissaire enquêteur en mairie de Salon-de-Provence :

mardi 15 novembre, de 9h00 à 12h00,

lundi 21 novembre, de 14h00 à 17h00,

mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00,

lundi 12 décembre de 14h00 à 17h00,

jeudi 15 décembre de 14h00 à 17h00.

  • Pour donner son avis (avant le 15/12/22 17h00) :
  • sur le registre (papier) d’enquête disponible en mairie de Salon-de-Provence
  • sur le registre dématérialisé sécurisé accessible dès le 15 novembre, 24h/24, 7j/7: https://www.registre-numerique.fr/vinci-autoroutes-asf-a7
  • par courrier : M. Christian MONTFORT, commissaire enquêteur – Enquête publique. Projet complément demi-diffuseur n°27 Salon Nord – Mairie de Salon-de-Provence. Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble le Septier, 6 rue Lafayette – 13300 SALON-DE-PROVENCE
  • par courriel : vinci-autoroutes-asf-a7@mail.registre-numerique.fr

Télécharger le projet en bref ICI

Télécharger l’avis d’enquête publique ICI