- Consulter les démarches : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
- Réunir les pièces à fournir : liste des pièces
- Prendre un rendez-vous
Parents mariés, non séparés ou séparés sans décision judiciaire
➢ Livret de famille
➢ Pièce d’identité du représentant légal venant déposer le dossier
Parents divorcés ou séparés avec décision judiciaire ou convention (garde alternée…)
➢ Livret de famille
➢ Pièce d’identité du représentant légal venant déposer le dossier
➢ Original et copie du jugement de divorce, de la décision judiciaire ou de la convention
➢ Si garde alternée: justificatif de domicile des deux parents datant de moins d’un an
➢ Autorisation de dépôt de dossier réalisée et signée par l’autre parent (fortement conseillé par l’administration en charge de la validation du dossier)
➢ Photocopie du titre d’identité de l’autre parent (fortement conseillé par l’administration en charge de la validation du dossier)
Hors cas de veuvage, ces documents sont uniquement exigés si votre situation a évolué depuis la création de votre dernier titre. Si celui-ci présentait déjà le nom d’usage souhaité, il ne sera pas nécessaire de fournir de pièces complémentaires.
Ajout du nom d’époux(se)
➢ Copie intégrale de votre acte de mariage, datée de moins de 3 mois
Ajout ou conservation du nom de veuf(ve)
➢ Copie intégrale de l’acte de décès de votre conjoint, datée de moins de 3 mois
Ajout ou conservation du nom de l’ex-époux(se)
➢ Original et copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation d’utilisation de ce nom d’usage ou attestation de l’ex-époux(se) + photocopie de son titre d’identité
Ajout du nom d’usage pour un mineur
➢ Si le nom d’usage souhaité correspond uniquement au nom de l’autre parent (et que l’enfant ne le porte pas déjà en qualité de nom de naissance) : autorisation de l’autre parent + photocopie de son titre d’identité
➢ En cas de mesure de protection il sera nécessaire de fournir le jugement de tutelle complet. La présence du tuteur est obligatoire.