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Légalisation de signature

Cette rubrique sur la légalisation de signature concerne uniquement les personnes résidant dans la commune.

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle), un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur. La ou les signatures doivent s’effectuer obligatoirement devant l’agent municipal.

Attention les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter des documents en langues étrangères non traduits en français.

Les pièces demandées sont la carte nationale d’identité et le justificatif de domicile.