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Antennes

L’ANFR 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR. A ce titre, elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs.

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Quel est le rôle du Maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?

Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme (Rappel du Conseil d’État – Octobre 2011). Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation ou de modification d’antenne relais, au regard du respect des dispositions du Code de l’Urbanisme.

Il n’est pas légalement appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et des autorités sanitaires.

Les antennes-relais et les lieux dits «sensibles» comme les écoles ?

Que prévoit la réglementation ?

 La réglementation n’impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements particuliers, tels que les écoles.

Il existe divers sites fournissant des informations de nature réglementaire, technique ou scientifique sur la question des téléphones mobiles, de l’environnement et de la santé.

Pour toute information détaillée sur ce sujet, vous pouvez vous reporter aux sites suivants :