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Règlementation

Pour les particuliers ou les professionnels ayant besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public, vous trouverez dans cette rubrique des éléments d’information et des documents à télécharger pour faciliter et accélérer vos démarches.

Forains, marchands ambulants, fêtes foraines, cirques ou encore commerçants lors des Braderies… chacun trouvera les démarches à effectuer.