Suivez-nous

Arrêtés municipaux

Date du document

DCM Remboursement frais de fourrière_chatenet

11 mai 2026
Télécharger DCM Remboursement frais de fourrière_chatenet

DCM Remboursement frais de fourrière_chaouche

11 mai 2026
Télécharger DCM Remboursement frais de fourrière_chaouche

DCM Approbation du programme annuel 2026 du Contrat de Ville de Salon-de-Provence

11 mai 2026
Télécharger DCM Approbation du programme annuel 2026 du Contrat de Ville de Salon-de-Provence Télécharger PJ contrat de ville

DCM Participation communale au fonctionnement de la Mission Locale du Pays Salonais

11 mai 2026
Télécharger DCM Participation communale au fonctionnement de la Mission Locale du Pays Salonais

DCM Dispositif Seconde Chance – versement d’une subvention à la Mission Locale du Pays Salonais

11 mai 2026
Télécharger DCM Dispositif Seconde Chance - versement d'une subvention à la Mission Locale du Pays Salonais

DCM Mise à jour des taux de rémunération des intermittents du spectacle

11 mai 2026
Télécharger DCM Mise à jour des taux de rémunération des intermittents du spectacle

DCM Information de mise à disposition du délégué à la protection des données

11 mai 2026
Télécharger DCM Information de mise à disposition du délégué à la protection des données

DCM Création d’emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité

11 mai 2026
Télécharger DCM Création d'emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d'activité

Convention cadre de partenariat avec l’OMS dans le cadre du projet ICAPS

11 mai 2026
Télécharger DCM Convention cadre de partenariat avec l'OMS dans le cadre du projet ICAPS Télécharger PJ Convention OMS

Vie associative – subventions de fonctionnement et projet

07 mai 2026
Télécharger DCM Attribution de subventions de fonctionnement Télécharger DCM Attribution de subventions de projets 2026