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Arrêtés municipaux

Date du document

circulation Craponne Juifs circet 670

04 mai 2026

désignation agents communaux membres commission sécurité risques incendie

30 avril 2026

Présidence commission communale pour la sécurité risques incendie

30 avril 2026

Présidence sous-commission départementale pour la sécurité risques incendie

30 avril 2026

contrat d’installation entretien et maintenance d’appareils photographiques à déclenchement automatique 2026 266

29 avril 2026

convention de formation professionnelle avec la société ATHENA 2026 265

29 avril 2026

convention de formation professionnelle avec l’association MESH 2026 263

28 avril 2026

contentieux association aprovel désignation avocat 2026 257

27 avril 2026

contrat de location maintenance de 10 matériels d’impression 2026 243

26 avril 2026

contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle peter pan 2026 241

22 avril 2026