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Délibérations municipales

Date du document

DCM Indemnités de fonction option de réduction du taux

20 avril 2026

DCM Indemnités de fonction enveloppe globale et répartition

20 avril 2026

DCM Indemnités de fonction application des majorations

20 avril 2026

DCM Indemnité de frais de représentation

20 avril 2026

DCM Désignation du représentant auprès du conseil d’établissement du Centre d’Action Médico-sociale Précoce (CAMSP)

20 avril 2026

DCM Désignation des représentants du conseil municipal au SIVU Équipement CHPS

20 avril 2026

DCM Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier

20 avril 2026

DCM Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Salon Action Santé

20 avril 2026

DCM Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la Mission Locale

20 avril 2026

DCM Désignation des représentants du conseil municipal à la SOLEAM

20 avril 2026