Certificat d’urbanisme d’information :
Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Certificat d’urbanisme opérationnel :
Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici
A compter du 15 septembre 2025, les administrés et les opérateurs professionnels devront déposer sous format numérique les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les demandes de certificat d’urbanisme via https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique.