La règlementation (articles L. 132-9-3 et suivant du code général de la fonction publique, décrets n°2024-801 du 13 juillet 2024 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) impose depuis l’an dernier aux collectivités de plus de 40 000 habitants de calculer et publier un « index de l’égalité professionnelle ». Cet index est mesuré sur une base de 100 points, répartis sur quatre indicateurs. Les collectivités sont sanctionnées si elles ne publient pas cet index et/ou si le score final est inférieur à 75 points.
