Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d’aménager peut porter également sur le projet de démolition (s’il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.
Le permis d’aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.
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A compter du 15 septembre 2025, les administrés et les opérateurs professionnels devront déposer sous format numérique les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les demandes de certificat d’urbanisme via https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique.