|
> L'emploi du feu dans les Bouches du Rhône
Cette réglementation s’applique dans les espaces sensibles, c’est à dire les massifs forestiers et les zones situées à moins de deux cents mètres de terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs continus et homogènes ou situés dans des zones d’habitat.
Dispositions prévues en application de l’arrête préfectoral N°389 du 19/02/07
> Toute la réglementation préfectorale
> Le débroussaillement
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. Cette nécessité s’impose autour des constructions de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, sur les terrains classés en zones naturelles par le plan d’occupation des sols, sur l’ensemble des terrains situés en zones urbaines ainsi que sur les terrains de camping et de caravaning.
La prise en charge des travaux incombe en totalité aux propriétaires si le périmètre à débroussailler est inclus dans la propriété
Dans le cas où le périmètre à débroussailler s'étend au delà des limites de la propriété, c'est au propriétaires de prendre en charge les travaux y compris sur les propriétés voisines.
Une demande d'autorisation doit lui être formulée. Si le voisin est lui aussi soumis à la même réglementation, les frais ou le travail concernant la partie commune peuvent être partagés.
Le meilleur moment pour débroussailler se situe de décembre jusqu'au début du printemps. Il est nécessaire d'entretenir régulièrement tous les 2 à 3ans la surface à débroussailler ,voire tous les ans si la végétation est dense .
> Accès aux massif réglementé
Du 1er juin au 30 septembre, l'accès aux massifs forestiers exposés au danger feux de forêts est réglementé par l'arrêté préfectoral n°2008127-1 du 06/05/08
Niveau de danger : orange accès autorise toute la journée
Niveau de danger : rouge accès autorise uniquement de 6h00 à 11h00
Niveau de danger : noir accès interdit toute la journée
La réglementation est fonction du niveau de danger de la journée, communiqué la veille pour le lendemain à partir de 18h.
Ce niveau est consultable
sur le serveur vocal au numéro: 0811 20 13 13
|
