[Logement - Urbanisme]
Déclaration Préalable

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Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

 

 

Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici