Les « Subventions de fonctionnement » sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement pour les activités quotidiennes ou régulières de l'association en direction de ses usagers et/ou de ses adhérents, et pour les manifestations internes à l'association

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.

Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains).

L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.

Les structures dont le montant total des subventions publiques perçues en 2022 dépassent 153 000€ doivent impérativement fournir un bilan certifié par un commissaire aux comptes.

Vous devez signaler, lors du dépôt de votre demande de subvention, tout changement au sein de votre association (adresse, conseil d'administration, etc...)