Pour un projet spécifique, l’association doit remplir en plus de ce dossier ou à la place un dossier projet.

"Dans le cadre de l'application de l'article 5 du règlement municipal d'attribution des subventions, ces données seront communiquées à l'Office municipal des sports."

L’intégralité des chiffres et données font référence à l’année sportive écoulée.

A/ EFFECTIFS (31% du total) :

Il s’agit de l’effectif possédant une licence de votre fédération (tous âges, tout type de pratique, dirigeants, éducateurs ... ).

Joindre le dernier état fédéral faute de quoi le nombre ci-dessous ne sera pas validé.

Au minimum, cet état doit comporter le nom, prénom, N° licence, sexe et catégorie (ou âge) de chaque licencié.

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 12% * (Nb licenciés club * coeff pondérateur)

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Somme des (licenciés des clubs * coeff pondérateur)

Nota : le coefficient pondérateur dépend de la «pénétration» du sport à Salon en comparaison de sa «pénétration» en France. Si la pénétration à Salon est supérieure à la moyenne française, le coefficient sera supérieur à «1». il sera < 1 dans le cas contraire. Ce coefficient permet de mesurer la vitalité de l’association salonaise.

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 19% * Nb licenciés club

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Somme des (licenciés des clubs)

B/ ANIMATION (5%du total) :

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 5% *(Nb « oui » du club)

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Somme (« oui » de tous les clubs)

C/ FORMATION (2%du total) :

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 2% *(Nb « oui » du club)

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Somme (« oui » de tous les clubs)

D/ ENCADREMENT (13% du total) :Ne pas compter deux fois les personnes, mais seulement dans le plus haut niveau de diplôme atteint. (joindre les justificatifs)

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 2,5% *(Nb éducateurs du club)

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Somme (éducateurs de tous les clubs)

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 4,5% *(Nb entraîneurs du club)

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Somme (entraîneurs de tous les clubs)

3- Employés payés par le club :

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 6% *(Prestations salariales et assimilées)

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Somme (Prestations salariales et assimilées payées par tous les clubs))

4- Salariés mis à disposition par la Mairie

→ à titre d’information uniquement

E/ NIVEAU DE PRATIQUE (25% du total) :Ne pas compter deux fois les personnes, mais seulement dans le plus haut niveau de pratique.

1- Sports Collectifs :

2- Sports individuels :

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

Chaque équipe ou compétiteur reçoit un certain nombre de points en fonction de son niveau de compétition suivant le tableau ci-dessous. Le total des points du club est pondéré en fonction d’un coefficient dépendant du type de sport (chaque sport est classé en fonction du nombre de clubs le pratiquant en France), et du nombre de personnes par équipe. Plus le nombre de clubs du sport considéré est important et plus il y a de joueurs sur le terrain pour ce sport, plus la valeur du coefficient est grande.

DG * 25% *(Nb points club * coeff pondérateur)

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Somme des (points des clubs * coeff pondérateur)

F/ Participation directe aux FRAIS de FONCTIONNEMENT (24% du total)

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 15% *montant des frais de déplacement du club

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Somme (montant des frais de déplacement tous les clubs)

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 5% *montant des frais payés par le club

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Somme (montant des frais payés par tous les clubs)

→ Méthode de calcul de la part de subvention :

DG * 4% *montant des frais payés par le club

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Somme (montant des frais payés par tous les clubs)

Les « Subventions de fonctionnement » sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement pour les activités quotidiennes ou régulières de l'association en direction de ses usagers et/ou de ses adhérents, et pour les manifestations internes à l'association

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.

Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains).

L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.

Les structures dont le montant total des subventions publiques perçues en 2022 dépassent 153 000€ doivent impérativement fournir un bilan certifié par un commissaire aux comptes.

Vous devez signaler, lors du dépôt de votre demande de subvention, tout changement au sein de votre association (adresse, conseil d'administration, etc...)