INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
COMPOSITION DE VOTRE BUREAU
RENSEIGNEMENTS DIVERS
INFORMATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
INFORMATIONS RELATIVES AUX CHARGES ASSIMILÉES
Pour un projet spécifique, l’association doit remplir en plus de ce dossier ou à la place un dossier projet.
DÉTAIL DES CRITÈRES POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 5% *(Nb « oui » du club)
_______________________________________
Somme (« oui » de tous les clubs)
C/ FORMATION (2%du total) :
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 2% *(Nb « oui » du club)
_______________________________________
Somme (« oui » de tous les clubs)
D/ ENCADREMENT (13% du total) :Ne pas compter deux fois les personnes, mais seulement dans le plus haut niveau de diplôme atteint. (joindre les justificatifs)
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 2,5% *(Nb éducateurs du club)
_______________________________________
Somme (éducateurs de tous les clubs)
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 4,5% *(Nb entraîneurs du club)
_______________________________________
Somme (entraîneurs de tous les clubs)
3- Employés payés par le club :
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 6% *(Prestations salariales et assimilées)
_______________________________________
Somme (Prestations salariales et assimilées payées par tous les clubs))
4- Salariés mis à disposition par la Mairie
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
Chaque équipe ou compétiteur reçoit un certain nombre de points en fonction de son niveau de compétition suivant le tableau ci-dessous. Le total des points du club est pondéré en fonction d’un coefficient dépendant du type de sport (chaque sport est classé en fonction du nombre de clubs le pratiquant en France), et du nombre de personnes par équipe. Plus le nombre de clubs du sport considéré est important et plus il y a de joueurs sur le terrain pour ce sport, plus la valeur du coefficient est grande.
DG * 25% *(Nb points club * coeff pondérateur)
_______________________________________
Somme des (points des clubs * coeff pondérateur)
F/ Participation directe aux FRAIS de FONCTIONNEMENT (24% du total)
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 15% *montant des frais de déplacement du club
_______________________________________
Somme (montant des frais de déplacement tous les clubs)
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 5% *montant des frais payés par le club
_______________________________________
Somme (montant des frais payés par tous les clubs)
→ Méthode de calcul de la part de subvention :
DG * 4% *montant des frais payés par le club
_______________________________________
Somme (montant des frais payés par tous les clubs)
BUDGET 2024 ET PRÉVISIONNEL 2025
Charges directes d'exploitation
- 60 Achats -
Achats de matières premières (boissons, etc)
Achat de prestations de service
Achats de matériel
Eau - Gaz - Électricité
Fournitures
- 61 Services extérieurs -
Organisations sous-traitées
Locations ( matériel et équipements )
Charges locatives
Entretien et réparations
Primes d'assurances
Frais de colloques et conférences
- 62 Autres services extérieurs -
Honoraires ( comptables ou autres )
Honoraires ( comptables ou autres )
Annonces et insertions publicitaires
Publications (affiches, programmes....)
Frais de déplacement
Frais de missions et de représentation
Frais postaux et frais de télécommunications
Frais divers
- 63 Impôts, taxes et versements assimilés -
Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 64 Charges de personnel -
Salaires
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Autres frais de personnel
- 65 Autres charges de gestion courante -
Droits d'auteur ( SACEM)
Autres frais de gestion courante
- 66 Charges financières -
Intérêts des emprunts
Autres charges financières
TOTAL GENERAL CHARGES
PRODUITS
Produits directs d'exploitation
- 70 Produits des activités -
Recettes diverses (lotos, tombolas, repas...)
Autres recettes d'activités
- 74 Subventions d'exploitation -
- - État - -
Ministère des Sports et CNDS
L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA - Emplois aidés)
Autres ministères
- - Collectivités territoriales - -
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune
Intercommunalité
- - Organismes sociaux - -
Participation de la Fédération
- - 75 Autres produits de gestion courante - -
Dons manuels
Cotisations des adhérents
Produits de gestion courante
TOTAL GENERAL PRODUITS
Les « Subventions de fonctionnement » sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement pour les activités quotidiennes ou régulières de l'association en direction de ses usagers et/ou de ses adhérents, et pour les manifestations internes à l'association
Si OUI, les informations ci-dessous figureront dans le guide et sur le site de la ville.
Les structures dont le montant total des subventions publiques perçues en 2023 dépassent 153 000€ doivent impérativement fournir un bilan certifié par un commissaire aux comptes.
Vous devez signaler, lors du dépôt de votre demande de subvention, tout changement au sein de votre association (adresse, conseil d'administration, etc...)