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> Les nouveaux tarifs de la restauration scolaire 2010-2011, établis en fonction du Quotient Familial : vers plus de solidarité
Le Quotient familial, un outil d'équité sociale
Avec l’ambition toujours forte de garantir des repas de qualité pour nos enfants, le conseil municipal de la commune a décidé de modifier le mode tarification des repas de cantine dès le mois de sept 2010
Pourquoi ?
- Tout d’abord, pour un objectif d’équité sociale, car il s’agit de mieux répartir l’effort financier des familles. Dans un même temps, la ville garantira à minima une prise en charge de 52% du prix du repas délivré. Cette prise en charge par la commune pourra aller jusqu’à 82% selon la situation du foyer. À noter qu’un repas délivré à un enfant scolarisé à Salon-de-Provence coûte à la collectivité 8,19€.
- Ensuite, pour une simplification des démarches administratives : la régie de la restauration devient l’interlocuteur unique de la famille, plus besoin de déposer des dossiers complémentaires au CCAS.
- Le tarif unique de la cantine scolaire maternelles et élémentaires prendra donc en compte la situation de chaque famille ainsi que ses revenus. Le tarif applicable sera calculé à partir du Quotient Familial établi par la CAF ou par la régie de la restauration.
- Pour calculer le quotient familial, il est pris en compte les revenus annuels et les allocations versées par la CAF. Pour les familles bénéficiaires de la CAF, ce quotient est calculé par cet organisme (inscrit sur le dernier relevé de la CAF, ou à demander auprès de la CAF ou à imprimer sur le site de la CAF : caf.fr) ; pour les non allocataires, la régie de la Restauration scolaire s'en charge sur les mêmes bases fiscales.
- En cas de changement de situation familiale (naissance, divorce...) ou de situation professionnelle (perte d'emploi...), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs. Le dispositif de gratuité complète auprès des familles en grande difficulté est maintenu par le Centre Communal d'Action Sociale.
> Nouveaux tarifs de la restauration scolaire 2010/2011, pour les résidents salonais
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Tranches
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Quotient
Familial
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Prix du repas à la
cantine
2010 / 2011
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Participation
de la ville en %
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Participation
de la ville en €
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1
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0 à 432
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1.50 €
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82%
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6.69 €
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2
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432 à 590
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1.85 €
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77%
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6.34€
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3
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590 à 720
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2.20 €
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73%
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5.99 €
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4
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720 à 851
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2.56 €
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69%
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5.63 €
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5
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851 à 1026
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2.91 €
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64%
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5.28 €
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6
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1026 à 1215
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3.26 €
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60%
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4.93 €
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7
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1215 à 1533
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3.61 €
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56%
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4.58 €
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8
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>1533
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3.96 €
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52%
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4.23 €
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> À noter que pour des situations particulières, d'autres tarifs sont adoptés
- Tarif Extérieur, résidant hors de Salon-de-Provence : 3,96 euros. Quel que soit le quotient familial (nouveau tarif).
- Tarif Projet d'Accueil Individualisé - P.A.I. (allergies alimentaires)
- Résidant à Salon-de-Provence : 1,50 euros (tarif maintenu).
- Résidant hors de la commune : 2 euros (tarif créé).
- Tarif exceptionnel pour les enfants n'ayant pas réservé leur repas à la cantine dans les délais impartis : 5 euros (tarif maintenu).
> La réservation des repas :
Il vous sera demandé à l'inscription d’indiquer si vous souhaitez réserver les repas de vos enfants soit à l'année soit au mois :
- Si vous souhaitez réserver les repas de cantine de façon régulière, à l’année, pour 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine, il vous suffit de cocher la case correspondante sur le dossier d’inscription.
- Si vous souhaitez réserver les repas de cantine mois par mois ou simplement occasionnellement, vous devez remplir et retourner le « planning de réservation mensuel de repas scolaires » avec les jours de fréquentation prévus. Ce document est à retirer (ou à télécharger) et à retourner à la Régie des Recettes au plus tard le 23 du mois précédent la consommation, à l'exception des mois avec vacances scolaires (voir date butoir sur chaque planning).
La réservation des repas permet :
- d'établir l'organisation des salles de restaurant,
- de définir l'accompagnement et de la surveillance des enfants sur chaque restaurant
- de confectionner des repas de qualité en minimisant le gaspillage (« un repas non consommé est un repas jeté »)
Les repas prévus par les parents valent un engagement financier et seront facturés, à l'exception des cas prévus par l'article 7 du règlement de la restauration scolaire (absence pour maladie justifiée par un certificat médical ou fonctionnement inhabituel de l'accueil scolaire).
Attention : les changements en cours de mois ou hors délais ne sont plus acceptés.
Par contre, quelque soit le type de réservation choisi, vous pouvez demander la modification des dates de cantine, par écrit (courrier ou courriel) avant le 23 du mois précédant la consommation, à l'exception des mois avec vacances scolaires (voir date butoir sur chaque planning).
La restauration scolaire reste aussi accessible en cas de force majeure aux enfants des familles qui n'ont pas pré-réservé leur repas. Dans ce cas, c'est le tarif "ticket-repas exceptionnel" qui sera appliqué.
> Documents à télécharger et à imprimer : plannings de réservation mensuels des repas scolaires
- Abonnement repas scolaires Septembre10 - Télécharger le document au format PDF
- Abonnement repas scolaires Octobre 10 - Télécharger le document au format PDF
- Abonnement repas scolaires Novembre 10 - Télécharger le document au format PDF
- Abonnement repas scolaires Decembre10 - Télécharger le document au format PDF
> Le paiement des repas
Les repas sont réglés sur présentation de la facture en fin de mois.
Le montant mensuel de la facture est établi conformément aux tarifs en vigueur et aux réservations préalables des repas.
Les paiements peuvent s’effectuer :
- soit par prélèvement automatique des factures : Vous avez la possibilité dès à présent de régler vos factures par prélèvement automatique. Vous trouverez ci-dessous 2 documents à télécharger, à remplir, signer et à retourner à la Régie des recettes accompagnés d'un RIB
- Règlement financier
- Autorisation de prélèvement
- soit en espèces auprès de la Régie des Recettes
- soit en chèques libellés à l’ordre du trésor public et à déposer auprès de la Régie des Recettes
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