Police Administrative

En application du décret 82-211 du 24 février 1982, toute pose ou modification d'enseigne doit être obligatoirement soumise à l'autorisation de Monsieur le Maire. De plus, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire dans des zones dites "de protection particulière", qui, sur notre commune englobe un périmètre de 100 m à vol d'oiseau autour du château de l'Emperi .

> Télécharger le formulaire "poser ou modifier une enseigne":

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Le Septier rue Lafayette

Tél : 04 90 44 89 62 - fax : 04 90 44 89 45

Ouverture au public : 8.30 - 12.00 / 13.30 - 17.00 du lundi au vendredi