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Mentions légales

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 1085084.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de Salon-de-Provence.

 

Traitement des données personnelles :

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Mairie de Salon-de-Provence concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquez la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

 

Nature des données recueillies :

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

 

Quel emploi est fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.

 

Droit d'accès, de modification et de suppression.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Webmaster.

 

Vous pouvez également envoyer un courrier à :

Mairie de Salon-de-Provence
174, place de l'Hôtel de ville
13300 Salon-de-Provence

 

Crédit Photo :

Photographies : Ville de Salon de Provence, E.Fabrer/OT de Salon de Provence, R.Cintas-Flores.

 

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