Décès

au service de l’état civil de la Mairie du lieu de décès ou par l’intermédiaire de l’entreprise des Pompes Funèbres de son choix. (la liste des entreprises est affichée en Mairie, à l’hôpital, dans les maisons de retraite, etc…)

Pièces à fournir

- certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès

- le livret de famille ou un acte de naissance, ou au moins la pièce d’identité de la personne décédée

- les diverses demandes de transport, de soin ou d’incinération

Formalités à accomplir après le décès :

selon votre cas dans les jours qui suivent le décès pensez à :

- Prévenir l’employeur, l’ASSEDIC ou les caisses de retraite principale ou complémentaire.

- Prévenir la banque, le C. C. P ou la caisse d’épargne.

- Prévenir la mutuelle.

- Prévenir tous les organismes “payeurs” et tous les prestataires de services (facture de téléphone, d'électricité, de gaz etc... ).

- Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.

- Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.

- Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.

- Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.

- Prévenir votre centre des impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.

- Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.

- Si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, de la mutuelle, transformer le compte joint en compte personnel.