CREATION D'ASSOCIATION
Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l' arrondissement dans lequel l'association a son siège :
Service Associations 24, rue Mignet 13617 Aix en provence Cedex 1
- Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : CERFA N°13971*01
- Un exemplaire des statuts établis sur papier libre. Modèle ici
Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée.
- Une enveloppe timbrée au nom et adresse du déclarant
- Attestation de domiciliation ( si l'hébergent n'est pas un particulier )
Dans un délai de cinq jours qui suivent le dépôt ou la réception par courrier de ce dossier un récépissé de déclaration sera adressé au déclarant.
CHANGEMENTS SURVENUS DANS L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION ET LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l'arrondissement dans lequel l'association a son siège :
Service Associations 24, rue Mignet 13617 Aix en provence Cedex 1
Tous changements doivent être déclarés dans les trois mois à la Sous Préfecture
MODIFICATION DU BUREAU
- Le procès verbal de l'assemblée générale ou conseil d'administration concernant le changement de bureau ( indiquer la date de l'AG ou du CA ).
- Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association :
- Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
MODIFICATION STATUTAIRE
- Le procès verbal de l'assemblée générale ( indiquer la date de l'AG ).
- Un exemplaire des statuts modifiés ( les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée ).
- Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
- Attestation de domiciliation ( si l'hébergent n'est pas un particulier )
Un récépissé de modification sera adressé au déclarant.
DISSOLUTION
Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l'arrondissement dans lequel l'association a son siège :
Service Associations 24, rue Mignet 13617 Aix en provence Cedex 1
- Le procès verbal de l'assemblée ayant voté la dissolution ( indiquer la date de l'AG ).
- Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
Un récépissé de dissolution sera adressé au déclarant.
Service Associations – 24, rue Mignet – 13617 AIX EN PROVENCE Cedex 1
Renseignements téléphoniques au 04-42-96-89-00 les mardis et jeudis de 14h00 à 16h00
ou sur le serveur vocal : 04-91-15-69-10
Accueil du public au guichet associations du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15
